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Le contrat Madelin : les points clés à connaître

Les contrats Madelin permettent à de nombreuses catégories d’indépendants d’améliorer leur protection sociale. Il existe quatre types de contrats Madelin : retraite, prévoyance, mutuelle et perte d’emploi.

Chacun d’entre eux vous permet de déduire vos cotisations de votre revenu professionnel imposable jusqu’à une certaine limite. Nous décortiquons ces contrats et leur déductibilité ici pour vous !

A qui s’adresse ces contrats ?

Améliorer la protection sociale avec les contrats Madelin
Les artisans peuvent bénéficier des contrats Madelin !

Ces contrats concernent quatre types de personnes :

  • Les non-salariés relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) tels que les artisans, les commerçants et les industriels 

  • Les non-salariés relevant des bénéfices non commerciaux (en particulier les professions libérales)

  • Les patrons de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

  • Les conjoints des travailleurs non-salariés

Vous alimentez votre contrat de retraite en versant des cotisations chaque année ? Attention, si vous souscrivez à l’un de ces contrats, vous aurez l’obligation de verser chaque année un montant minimal ! De plus, dès que vous aurez effectué le premier versement, vous ne pourrez plus les interrompre.

Le contrat Madelin Retraite

Qui peut bénéficier du contrat Madelin Retraire
Le contrat Madelin retraite, une retraite au soleil ?

Ce contrat vous permet concrètement de vous constituer un complément de retraite. Ce complément vous est versé sous forme de rente qui s'ajoute à votre retraite légale.

Vous pourrez déduire vos cotisations de votre impôt sur le revenu jusqu’à un certain plafond. Il y en a deux qu’il faut calculer :

  • 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

  • 10% de votre revenu professionnel (limité à 8 fois le PASS) plus 15% de votre revenu

Faites le calcul ! Entre les deux plafonds, vous avez le droit au plus intéressant des deux. Le PASS est un plafond établi chaque année par les pouvoirs publics pour pouvoir calculer certaines cotisations sociales. Pour 2016, le PASS équivaut à 38 616€.

Exemple de calcul :

  • Pour un revenu déclaré de 25 000€ : vous pourrez déduire un maximum de 3 861€ (soit 10% du PASS)

  • Pour un revenu de 55 000€ : vous pourrez déduire 7 957,6€ maximum (10% de 55 000€ + 15% de (55 000€ – 38 616€) = 7957,6€)

Il existe d’autres types de contrats et le Madelin Retraite n’est pas la seule solution pour les indépendants. Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) par exemple, s’adresse à tous types de travailleurs. Il fonctionne d’une façon assez similaire au Madelin Retraite, à quelques importantes différences près. N’hésitez pas à lire notre article sur le PERP.

 

Le contrat Prévoyance et Mutuelle

Destinés à vous couvrir en cas d’invalidité ou de frais de soins de santé, les cotisations que vous versez sur ce contrat sont déductibles dans les limites d’un certain plafond. Celui-ci est de 3,75% du revenu professionnel augmenté de 7% du PASS, le tout limité à 3% de 8 PASS. Un peu compliqué ! On vous donne un exemple tout de suite.

Exemple de calcul :

Rappel : PASS 2016 = 38 616€

Pour un revenu de 40 000€ votre plafond de déductibilité sera de 4 203,12€ (3.75% de 40 000€ + 7% de 38 616€).

Le contrat Perte d’Emploi

Si vous êtes un chef d’entreprise indépendant, ce contrat vous garantit un revenu fixe dans le cas où vous perdriez votre emploi. Cette perte d’emploi doit se faire sous certaines conditions pour que vous puissiez bénéficier de ce contrat.

Comme les autres contrats, la déduction de vos cotisations est limitée. Comme pour le contrat retraite, il y a deux plafonds différents :

  • 1,875% du revenu professionnel plafonné à 8 PASS

  • 2,50% du PASS soit 965€

Là encore, vous pouvez choisir le plafond qui vous est le plus favorable.

Un cas particulier : le contrat Madelin agricole

Le contrat Perte d'emploi pour le chef d'entreprise indépendant
Une complémentaire retraite pour les non-salariés agricoles !

Ce contrat vous concerne si vous êtes exploitant agricole et que vous dépendez de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Seules les cotisations de complémentaire retraite sont déductibles. Vous ne pourrez donc pas bénéficier d’une défiscalisation avec les contrats prévoyance ou complémentaire santé du contrat Madelin agricole.

Votre avantage : vous pouvez ouvrir également un contrat Madelin agricole au nom de votre conjoint ainsi qu’au nom de vos enfants. Les cotisations de ces contrats sont également déductibles de votre revenu imposable. Par contre, vous ne pourrez pas déduire plus du tiers de votre propre plafond déductible pour chacune de ces personnes.

Quel que soit le type de complémentaire retraite qui vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

 

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