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La loi Monuments Historiques : préservez le patrimoine

La France regorge d'un patrimoine exceptionnel. Que ce soient châteaux, monuments comme la Tour Eiffel ou certains immeubles et appartements, beaucoup sont protégés par un classement ou une inscription aux Monuments Historiques qui garantit leur intégrité. Saviez-vous que vous pouvez également profiter d'une réduction de vos impôts en restaurant votre propre monument historique ?

TacoTax vous présente la loi Monuments Historiques en vous expliquant si vous pouvez en bénéficier et si votre bien est concerné par cette loi. Enfin nous vous expliquons votre avantage fiscal dont vous bénéficiez avec la loi Monuments Historiques.

Qui est concerné par cette loi ?

Vous pourrez profiter de cette loi si vous achetez un bien immobilier qui a été inscrit ou classé aux Monuments Historiques et que vous entreprenez des travaux en vue de le restaurer. Cette restauration doit être approuvée par un Architecte des Bâtiments de France qui examinera la qualité du travail accompli.

Au vu des montants très élevés qui sont concernés, cette loi vous intéressera si vous possédez un très haut revenu. Si vous ne pensez pas pouvoir bénéficier de ce type de dispositifs de défiscalisation, sachez qu'il en existe de nombreux autres. Chez TacoTax, nous sommes experts sur ces sujets et répondons gratuitement aux questions des particuliers. N'hésitez pas à faire appel à nous.

 

Quels biens sont éligibles ?

Le bien dans lequel vous investissez doit faire partie de l'une des catégories suivantes :

  • Les immeubles ayant été classés aux Monuments Historiques ou à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques

  • Les immeubles de patrimoine national bénéficiant d'un label conféré par la Fondation du Patrimoine

  • Les immeubles du patrimoine français, reconnus comme "historiques" ou "d'intérêt artistique particulier" par le Ministère des Finances. Ces bâtiments doivent en outre être ouverts au public

Attention : si votre bien est classé aux monuments historiques, vos travaux devront être réalisés sous l'égide d'un Architecte en Chef des Monuments Historiques. Dans le cas d'un bien inscrit aux Monuments Historiques, vous pourrez choisir l'architecte de votre choix pour réaliser vos travaux. Vous devrez également vous engager à conserver cet immeuble pendant 15 ans à partir de son acquisition.

De quel avantage fiscal bénéficierez-vous ?

Vous pouvez bénéficier d'une déduction totale du coût des travaux sur votre revenu imposable pendant un, deux ou trois ans, sans plafonnement. Vous pouvez également bénéficier d'une exonération des frais de succession en cas de convention avec le Ministère de la Culture.

 

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