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Vous souhaitez obtenir une déduction ou une réduction d’impôts en acquérant un bien immobilier neuf ? Cela tombe bien car dans cet article, nous vous présentons les meilleurs dispositifs pour y parvenir !

Voici ce qu’il faut retenir sur la Loi Pinel, le statut LMNP et le statut LMP.

La loi Pinel

L'immobilier neuf dans les zones d'habitation spécifique
La loi Pinel pour les immeubles récents

Vous pourrez bénéficier de cette loi dans deux cas de figure :

  • Vous avez acquis un logement neuf
  • Vous avez acheté sur plan un logement qui a été ou sera achevé dans les 30 mois suivant l’achat

Votre logement neuf doit également se situer dans une zone d’habitation spécifique. Ces zones sont clairement définies par la loi et se présentent comme suit :

  • Zone A : Paris et ses 29 communes environnantes
  • Zone A bis : Côte d’Azur, Île de France et agglomération française de Genève
  • Zone b1 : métropoles de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne et plusieurs villes avec un prix de l’immobilier élevé
  • Zone b2 : villes de plus de 50 000 habitants et celles ayant obtenu une reconnaissance de la préfecture
  • Zone C : Zones non reprises ci-dessus, non éligibles à cette loi

Attention, vous devrez également respecter un plafonnement pour les loyers exigés.

En contrepartie, vous pourrez obtenir une réduction d’impôts pendant 6, 9 ou 12 ans. Plus vous louez longtemps, plus la réduction d’impôts est importante :

  • 12% de réduction d’impôts sur le revenu pour une location de 6 ans
  • 18% de réduction d’impôts sur le revenu pour une location de 9 ans
  • 21% de réduction d’impôts sur le revenu pour une location de 12 ans

À noter également que la réduction d'impôt n’est applicable que sur 2 logements maximum par an.

En ce qui concerne les DOM-TOM, la loi Pinel Outre-Mer vous permet également une défiscalisation dans ces territoires à des taux encore plus avantageux. Vous pouvez en effet obtenir une réduction d’impôts de 23%, 29% ou 32% sur une location de respectivement 6, 9 ou 12 ans.

 

Le statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

Ce statut est fait pour vous si :

  • La somme des loyers que vous percevez est inférieure à 23 000€ TTC par an ou
  • Cette somme est inférieure à 50% de votre revenu global

L’immatriculation au Registre du Commerce des Sociétés n’est pas nécessaire, ce qui vous épargne bien des procédures !

Ce statut se décline sous deux régimes fiscaux :

  • Micro-entreprise : vous pouvez opter pour ce régime si votre chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas 32 900 €. Vous bénéficierez dans ce cas d'une déduction de 50 % et serez donc imposé sur seulement la moitié des revenus.
  • Régime Réel : vous serez automatiquement soumis à ce régime si votre chiffre d’affaires dépasse le plafond de la micro entreprise. À noter aussi que vous pouvez choisir le régime réel même si vous ne dépassez pas ce plafond. Vous pourrez déduire de vos revenus locatifs l'ensemble des charges liées à votre investissement. Vous pourrez également déduire les amortissements de votre investissement.

Enfin, si vous investissez dans une résidence avec services (résidence universitaire, maison de retraite, etc.) et que vous la louez meublée, vous pouvez bénéficier de la LMNP Bouvard. Dans ce cas, vous aurez une réduction d’impôts de 11% sur le prix du bien dans la limite de 300 000€ sur le montant investi. Notez bien que cette réduction sera étalée sur 9 ans.

Le statut de Loueur Meublé Professionnel (LMP)

La loi Pinel Outre-Mer pour une défiscalisation à des taux très avantageux
Les hôtels font aussi partie du statut LMP !

Ce statut s’applique à vous si la somme des loyers que vous percevez est supérieure à 23 000€ TTC par an ou que cette somme est supérieure à 50% de votre revenu global. Dans ce cas, vous devrez

vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.

Votre avantage fiscal :

  • Vous pourrez déduire de votre revenu global les charges liées à votre investissement sans limitation
  • Vous pourrez déduire un pourcentage du prix d’achat du bien immobilier de votre résultat fiscal chaque année.
  • Vous serez exonéré de plus-value sur cession au bout de 5 ans
  • Vous pourrez exonérer ces biens de votre ISF

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